CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & DE LIVRAISON.
PRÉAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce d’objets d’antiquité et de brocante, et propose un service de vente en ligne sur le site www.lenverredudecor.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs particuliers et professionnels.
Article 1 – Définitions
Acheteur : toute personne physique ou morale acquérant un ou plusieurs produits par le biais du site.
Vendeur : L’en Verre du décor, représenté par Yann SCHWENDENER
Adresse : 68440 Habsheim
Email : lvdd.antiq@gmail.com
Téléphone : 07 83 45 49 50
N° RCS : 939 223 640
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.
Article 3 – Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues via le Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, les Conditions applicables à chaque commande seront celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.
Une commande ne sera prise en compte qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.
Article 4 – Commande
L’Acheteur passe sa commande directement sur le Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française (ou via traduction automatique du navigateur) et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
4.1 Validation des commandes
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de sa commande.
Il reconnaît que leur validation implique son adhésion pleine et entière.
L’Acheteur renseigne ses données personnelles et valide un formulaire en ligne.
Jusqu’à l’étape finale, il peut corriger ou modifier sa commande.
Un courriel de confirmation récapitulatif sera ensuite envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur.
4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité des produits
Les offres présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier sans remettre en cause la validité de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par courriel.
L’Acheteur pourra alors, dans un délai maximal de 30 jours, demander un échange ou un remboursement.
En cas de rupture de stock partielle, le reste de la commande sera expédié.
Article 5 – Prix et Paiement
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés hors taxes (le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts) et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.1 Modalités de règlement
Le règlement s’effectue :
- Par carte bancaire via un serveur bancaire sécurisé.
Aucune donnée bancaire ne transite par le Site. Les informations transmises sont cryptées et protégées. La commande est enregistrée dès validation du paiement par la banque.
Le paiement est irrévocable.
- Par PayPal
5.2 Défaut de paiement
L’en Verre du décor se réserve le droit de refuser d’expédier une commande émanant d’un acheteur n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou faisant l’objet d’un litige de paiement en cours.
5.3 Conservation des données
Le site lenverredudecor.com ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires de ses clients.
Article 6 – Livraison
Le montant des frais de port est calculé selon le poids et la destination, et communiqué lors de la validation du panier.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la validation.
À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de retard, avarie ou perte, le recours doit être exercé directement auprès du transporteur.
L’en Verre du décor décline toute responsabilité en cas d’avaries, casses, détériorations ou pertes survenues après la prise en charge du colis par le transporteur.
L’emballage est réalisé avec soin (cartons, films bulles, etc.) afin d’assurer une protection optimale des produits.
Article 7 – Rétractation, retour et remboursement
7.1 Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : lvdd.antiq@gmail.com.
Un formulaire de rétractation type peut être fourni sur demande.
Le Produit devra être retourné dans son état et son emballage d’origine, accompagné de toutes ses protections (films, papiers, étiquettes, accessoires, etc.), afin d’éviter toute dégradation pendant le transport retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Tout Produit endommagé, incomplet, modifié, ou ayant subi une détérioration après réception ne pourra pas être remboursé.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du Produit par le Vendeur.
Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.2 Cas des Produits d’occasion ou anciens
Les Produits proposés par L’en Verre du décor sont des objets anciens ou de brocante, pouvant présenter des traces d’usure, défauts, égrenures ou irrégularités liés à leur âge et à leur fabrication.
Ces caractéristiques sont clairement décrites dans les fiches produits et font partie intégrante de leur authenticité.
Ainsi, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée pour des motifs liés à l’état, la patine, ou les marques du temps normales sur des objets anciens.
7.3 Commandes professionnelles
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus étant des objets anciens ou d’occasion, ils ne bénéficient d’aucune garantie légale de conformité ou de vice caché.
Ils peuvent présenter des traces d’usure, défauts, égrenures, taches ou fêlures liés à leur âge.
Ces éléments sont précisés dans le descriptif de chaque produit.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations imputable à l’Acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, vidéos, chartes graphiques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Elles sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant un courriel à : lvdd.antiq@gmail.com
Article 12 – Convention de preuve
Les parties conviennent que les échanges électroniques (courriels, confirmations de commande, etc.) font foi entre elles, sous réserve de mesures de sécurité garantissant la confidentialité des données.
Article 13 – Invalidité partielle
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Article 15 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 16 – Livraison (détail)
France métropolitaine : frais de port variables selon poids et destination.
- Union européenne : frais de port variables.
- Hors Union européenne : frais de port variables.
- Délais indicatifs d’expédition :
1. France métropolitaine : expédition sous 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
2. Union européenne / Hors UE : expédition sous 12 jours ouvrés.
Les délais des transporteurs s’ajoutent aux délais de préparation.